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Plan conjoint

L’OPHIM est un office de pêcheurs au sens de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

L’OPHIM a été constitué lors de l’entrée en vigueur du Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine en 1991. Il est chargé de l’application du Plan conjoint et des règlements qui s’y rattachent.

Le Plan conjoint vise tout homard pêché dans la zone 22, décrite au Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, pris conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches et débarqué dans un point de débarquement au Québec.  Ce sont 325 pêcheurs qui récoltent du homard dans cette zone 22.

PLAN CONJOINT DES PÊCHEURS DE HOMARDS DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

RÈGLEMENTS DÉCOULANT DU PLAN CONJOINT